Mentions légales concernant les applications hébergées sur CosPhiLog

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site : cosphilog.fr (site non professionnel)

1.2 Editeur : Philippe Cosentino (personne physique), domicilié en France (adresse et numéro de téléphone connus de l'hébergeur), adresse mail : cosentino.philippe@gmail.com

1.3 Hébergeur : CosPhiLog est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Article 2 - Accès au site

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les applications, informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les photographies, textes, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. L'utilisation, la reproduction ou l'adaptation des applications sont cependant possibles dans le cadre de la licence CC BY-NC (attribution et usage non commercial).

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment en suspendre, interrompre ou limiter l'accès, partiellement ou intégralement, temporairement ou définitivement.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
  • L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

    Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

    Article 6 - Liens hypertextes

    La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

    Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur.

    L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

    Article 7 - Collecte et utilisation des données personnelles

    Aucune donnée personnelle n'est collectée ou utilisée par aucune des applications hébergées sur ce site.

    Article 8 - Photographies et représentation des produits

    Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

    Article 9 - Loi applicable

    Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

    Contact : cosentino.philippe@gmail.com